Mentions légales et avertissement

Date d’entrée en vigueur du document21.10.2026

Avertissement

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1. Objet des informations fournies

Les informations publiées sur le site phiulomviormy.pro ont un caractère général et informatif. Elles visent notamment à présenter les services de visibilité en temps réel des expéditions, les fonctionnalités proposées et les contenus associés. Malgré le soin apporté à la mise à jour et à l’exactitude des données, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent survenir. Les informations disponibles ne constituent en aucun cas un engagement ferme sur la disponibilité, la performance ou la compatibilité des services avec un usage particulier. L’utilisateur demeure responsable de la vérification de l’adéquation des informations et des services à ses propres besoins opérationnels et réglementaires.

2. Données de suivi et visibilité temps réel

Les données de suivi et de visibilité des expéditions présentées sur le site ou dans les interfaces associées reposent sur des flux d’informations fournis par des partenaires de transport, des systèmes tiers ou des équipements techniques. Ces flux peuvent être soumis à des délais, interruptions, erreurs de transmission ou contraintes techniques indépendantes de la volonté de Phiulomviormy. Par conséquent, les informations affichées, notamment les statuts, estimations d’horaires ou positions, sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la situation exacte en temps réel. L’utilisateur doit prévoir des marges de sécurité appropriées pour ses opérations et ne pas fonder de décisions critiques uniquement sur ces données.

3. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Phiulomviormy décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ses contenus ou les données de suivi. Cela inclut notamment les pertes d’exploitation, de revenus, d’économies attendues, de données, ainsi que toute atteinte à la réputation commerciale découlant d’informations inexactes, retardées ou indisponibles. La responsabilité de Phiulomviormy reste toutefois engagée en cas de faute grave, de négligence grave ou d’obligations légales impératives, telles que la responsabilité en matière de dommages corporels. Aucune clause des présentes mentions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit suisse.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens ou références vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques et n’impliquent ni approbation, ni contrôle systématique du contenu, ni responsabilité de Phiulomviormy quant aux informations, produits ou services qui y figurent. L’accès à ces ressources externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque tiers. Phiulomviormy ne répond pas des dommages résultant de l’utilisation de sites externes, de leurs contenus ou de toute interaction avec leurs exploitants.

5. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Les contenus publiés sur le site, y compris les textes, schémas, logos, éléments graphiques et interfaces, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Phiulomviormy ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, au-delà de l’usage strictement nécessaire à la consultation du site, requiert l’autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés. L’utilisateur s’engage à ne pas extraire de manière systématique les données ou éléments du site en vue de constituer une base de données ou un service concurrent, et à respecter les mentions de droits d’auteur ou autres avis de propriété figurant sur les pages consultées.

6. Accès au site et exigences techniques

L’accès au site phiulomviormy.pro et à certaines fonctionnalités peut nécessiter l’utilisation de matériels, logiciels ou connexions internet répondant à des exigences techniques minimales. L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son environnement technique, de la mise à jour de ses logiciels, ainsi que de la protection de ses équipements contre les risques de sécurité, tels que virus, intrusions ou pertes de données. Phiulomviormy ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé au site, même si des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour en assurer la disponibilité et la protection. Les opérations de maintenance, tests ou améliorations peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.

7. Protection des données et cookies

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, y compris l’usage des cookies et autres traceurs, sont décrites dans la politique de confidentialité et la politique de cookies disponibles sur le site. Les présentes mentions de non-responsabilité complètent ces documents sans s’y substituer. En cas de divergence, les dispositions spécifiques de la politique de confidentialité prévalent pour les aspects liés à la protection des données. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents pour prendre connaissance des modalités de traitement, de ses droits et des mécanismes de contrôle mis à sa disposition, notamment en matière de suivi des expéditions et d’outils analytiques associés.

8. Acceptation et modifications des mentions

L’utilisation du site emporte acceptation sans réserve des présentes mentions de non-responsabilité, dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Phiulomviormy se réserve le droit de modifier ce document à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des pratiques internes ou du cadre légal applicable en Suisse et, le cas échéant, au niveau européen. La date figurant en en-tête permet d’identifier la version la plus récente. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des modifications éventuelles. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de divergence d’interprétation, la version en langue française des présentes mentions de non-responsabilité prévaut, sauf indication contraire expresse. Dans la mesure autorisée par le droit international privé, les présentes sont soumises au droit matériel suisse. Tout différend relatif à l’accès ou à l’utilisation du site, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Phiulomviormy, sous réserve de dispositions impératives prévoyant un autre for. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.